Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. 30 du 5 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02526
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : ECOT0351216A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2004, M. Paul Thevenin, receveur général des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Yves Leclercq.